Interpellé pour des stupéfiants ? Nous agissons dès le premier instant
Les affaires de détention de substances stupéfiantes et de substances psychotropes sont menées sur le fondement de la loi sur la lutte contre la toxicomanie (ustawa o przeciwdziałaniu narkomanii). Elles font encourir des peines réelles, mais le droit polonais prévoit aussi des solutions permettant de clôturer l'affaire sans jugement de condamnation. Une action rapide et réfléchie est essentielle, c'est pourquoi nous sommes disponibles 24 heures sur 24.
Domaine des affaires
- Détention de substances stupéfiantes (art. 62 de la loi sur la lutte contre la toxicomanie),
- Cession de stupéfiants à autrui (art. 58 et 59),
- Mise en circulation et participation à la circulation (art. 56),
- Culture et production de substances stupéfiantes.
Le classement de la procédure - art. 62a
Lorsque l'objet de l'acte est une quantité négligeable de substance destinée à un usage personnel et que le prononcé d'une peine serait inopportun, la procédure peut être classée, même avant la décision d'ouverture d'une instruction. Il s'agit de l'un des outils de défense les plus importants dans ce type d'affaires. Nous analysons si, dans votre situation, il est possible d'y recourir, en tenant compte de la quantité, du type de substance et des circonstances de l'interpellation.
Ce pour quoi nous nous battons également
- classement conditionnel de la procédure,
- orientation vers un traitement ou une thérapie à la place d'une peine,
- allègement de la peine et évitement d'une peine privative de liberté.
Avant de faire des déclarations, appelez
La manière dont les actes de procédure sont menés, la qualification de la quantité de substance et les circonstances de l'interpellation revêtent une importance considérable pour l'issue de l'affaire. Contactez-nous avant de prendre la moindre décision face à la police ou au parquet. Nous vous indiquerons les droits dont vous disposez et vous proposerons la meilleure ligne de défense sur le fondement de la réglementation polonaise.
